GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DES VINGT-QUATRE

POUR LES QUESTIONS MONÉTAIRES INTERNATIONALES

ET LE DÉVELOPPEMENT

COMMUNIQUÉ

27 septembre 2002

Les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur soixante-huitième réunion à Washington le 27 septembre 2002, sous la présidence de M. Mallam Adamu Ciroma, Ministre des finances du Nigéria, assisté de M. Fuad Siniora, Ministre des finances du Liban, Premier Vice-Président, et de M. Ewart Williams, Gouverneur de la Banque centrale de Trinité-et-Tobago, Second Vice-Président.

            La réunion des ministres a été précédée le 26 septembre 2002 de la quatre-vingtième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, qui était présidée par M^me Thelma A. Iremiren (Nigéria).

  I.          Perspectives de l’économie mondiale

 1.                  Les ministres notent que les perspectives de l’économie mondiale se sont détériorées depuis leur dernière réunion d’avril 2002, et que les risques qui pèsent sur la vigueur et la viabilité de la reprise de l’activité se sont considérablement accrus. Ils se déclarent préoccupés par l’atonie de la demande intérieure des principaux pays industrialisés, la persistance des pressions déflationnistes au Japon et l’éventualité de leur propagation à d’autres pays. Le repli continu des marchés boursiers et l’effritement de la confiance des investisseurs sur les marchés de capitaux internationaux ont exercé un effet de contraction sur les conditions de financement dans les économies émergentes et intensifié les risques de raréfaction du crédit à l’échelle mondiale. Les pays en développement ont réalisé des progrès notables vers la réforme de leurs économies et adopté des politiques saines et axées sur la croissance. Les ministres s’inquiètent toutefois de la lenteur des solutions aux conflits dans plusieurs pays, des conséquences de la baisse des prix des produits de base, et des ravages causés par la sécheresse et la maladie dans un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne. En outre, contrairement aux attentes, les difficultés persistantes de l’Argentine se sont propagées aux pays voisins ainsi qu’à d’autres économies. Le marché pétrolier est de plus en plus instable en  raison des craintes d’une aggravation de la situation sécuritaire au Moyen-Orient, malgré les efforts que déploie l’OPEP pour maintenir la stabilité des prix.

 2.                  Les ministres attirent l’attention sur l’impact, particulièrement négatif pour la confiance, du repli général des cours sur les marchés d’actions, face aux préoccupations engendrées par les problèmes de gouvernement d’entreprise, qui pourraient avoir de vastes implications pour les perspectives de croissance dans le monde. Les ministres demandent que des mesures promptes et décisives soient prises aux États-Unis, notamment avec l’application et l’exécution de la législation applicable au gouvernement d’entreprise, afin de restaurer la confiance des investisseurs. Ils appellent aussi à la poursuite de l’assouplissement des conditions monétaires si la reprise encore fragile ne gagne pas de terrain. Les ministres lancent un appel en faveur de réformes structurelles orientées sur la croissance dans la zone euro et préconisent une interprétation plus souple des contraintes budgétaires imposées par le Pacte de stabilité et de croissance. Il ne faut pas qu’un souci excessif de maîtriser l’inflation mette en péril la reprise hésitante dans la zone euro. Au Japon, la politique monétaire doit venir à l’appui de la relance, et il convient d’accélérer le rythme des réformes structurelles, en particulier dans le secteur bancaire.  

3.                  Les ministres sont particulièrement préoccupés par le grave resserrement des conditions du financement dans les pays à marché émergent, qui ont contribué à aggraver la situation économique, en particulier dans plusieurs pays d’Amérique latine. Bien que les difficultés actuelles dans certains pays résultent en partie des vulnérabilités économiques sous-jacentes, les ministres attirent l’attention sur les risques que posent l’instabilité des mouvements de capitaux et des taux de change des principales devises. Ils réclament une amélioration de la coopération internationale pour remédier à cette instabilité et atténuer leurs répercussions négatives.

 4.                  Les ministres réitèrent leur profonde préoccupation devant la perte de vies humaines et la situation catastrophique dans les territoires palestiniens. Ils déplorent  vivement la récente aggravation de la situation et la destruction continue des biens d’équipement et des infrastructures fournis par la communauté internationale, et notamment la Banque mondiale, à l’Autorité et au peuple palestiniens. Ils notent que les ramifications de cette situation dramatique sont très vastes sur le plan humain et économique pour le peuple palestinien, et pour l’ensemble de la région en général. Ils lancent un appel à la Banque mondiale et à la communauté internationale pour qu’elles redoublent d’efforts afin d’apporter au peuple palestinien l’aide humanitaire dont il a impérativement besoin et de l’aider à reconstruire les infrastructures et les institutions.

 II.  Commerce

5.                  Les ministres prennent note de la baisse continue des prix des produits de base et de la persistance des pratiques protectionnistes dans les pays industrialisés, notamment dans les domaines des textiles et des vêtements, de l’agriculture (y compris les subventions agricoles) et de l’acier, ainsi que du recours excessif aux mesures anti-dumping face aux concurrents plus compétitifs, ce qui accentue les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux pays en développement face à la stagnation de l’économie mondiale. Le coût élevé des restrictions à la liberté des échanges pour l’économie mondiale — en particulier pour les pays en développement — et les avantages tirés de leur élimination font qu’il est urgent d’agir dans ces domaines. Les ministres se félicitent des travaux du FMI, de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce sur les avantages que peut procurer aux pays en développement un élargissement de l’accès aux marchés pour leurs exportations. La protection du marché des économies avancées a un coût élevé pour leurs propres consommateurs et contribue dans une grande mesure à perpétuer la pauvreté dans les pays en développement. À cet égard, les ministres engagent instamment les pays industrialisés à libéraliser les échanges dans les domaines qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement, ce qui contribuerait pour beaucoup à la réalisation des ODM. En outre, il est impérieux de durcir les règles régissant le recours aux procédures commerciales correctives, comme les mesures antidumping et compensatoires, ainsi que de lutter contre la prolifération des normes et des règlements qui entravent les exportations des pays en développement. Les ministres conviennent que les pays en développement eux-mêmes tireront profit de la libéralisation de leur propre régime de commerce si cette libéralisation est bien échelonnée dans le cadre d’un programme de développement global. Les ministres expriment leur espoir de voir aboutir rapidement le cycle de négociations commerciales récemment lancé à Doha, et demandent de nouveau aux institutions de Bretton Woods d’aider à renforcer les capacités des pays en développement en ce qui concerne la négociation, l’application et le suivi des accords commerciaux.

 III.       Prévention et résolution des crises

 6.                  Les ministres prennent note des actions menées par le FMI pour recentrer et améliorer qualitativement sa surveillance bilatérale et multilatérale. Ils notent que l’efficacité de la surveillance du FMI en matière de prévention des crises est fonction de l’aptitude du FMI à influer sur les politiques de ses pays membres, notamment des principales économies.

 7.                  Les ministres souscrivent de manière générale à la série de mesures à l’étude pour accroître la capacité du FMI à réagir aux crises, et notamment la clarification des conditions d’accès important à ses ressources financières, en particulier face aux perturbations du compte de capital, et de la politique de crédit aux pays en situation d’arriérés à l’intention des créanciers privés. Les ministres prennent acte des entretiens en cours sur le mécanisme de restructuration de la dette souveraine. Ils réaffirment leur préférence pour des démarches volontaires, spécifiques à chaque pays et compatibles avec les règles du marché en matière de restructuration de cette nature. Les ministres restent ouverts aux récentes propositions visant à incorporer des clauses d’action collective dans les contrats obligataires, encore qu’ils demeurent sceptiques sur celles qui entraîneraient un amendement des Statuts du FMI. Ils notent que toute proposition doit être conçue de manière à ne pas entraver le volume et les conditions d’accès des pays en développement aux marchés financiers.

 8.                  Les ministres se déclarent gravement préoccupés par le fait que l’Argentine entame ¾ fait sans précédent ¾ sa cinquième année de récession sur fond de chômage approchant 22 %. Ils louent le gouvernement argentin pour sa bonne gestion macroéconomique ces derniers mois. Les ministres réaffirment qu’il importe d’aider rapidement l’Argentine à regagner la confiance des marchés et à conforter les signes récents d’une réduction de la volatilité des marchés et de redémarrage de l’activité économique. Ils préconisent la conclusion rapide des négociations sur un programme économique viable qui pourra être soutenu par les ressources financières du FMI, signalant qu’un tel programme doit promouvoir une prompte reprise de l’activité.

 IV.       Mise en oeuvre du consensus de Monterrey

 9.                  Les ministres se félicitent de l’importance accordée à l’éthique de responsabilité des donateurs et des institutions multilatérales, et des responsabilités mutuelles des pays bénéficiaires, comme convenu à Monterrey et à Johannesbourg, et à l’exemple du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Les ministres préconisent instamment d’intégrer les accords de Monterrey et de Johannesbourg aux programmes de travail des institutions de Bretton Woods, et ils encouragent la collaboration avec les Nations Unies, afin de suivre les progrès vers la réalisation des objectifs de développement du Millénaire (ODM). Ils prennent également note des propositions présentées à Johannesbourg, qui appellent un examen de la viabilité de la dette des pays à revenu intermédiaire lourdement endettés.

 10.              Les ministres déplorent la lenteur de la matérialisation des engagements annoncés par les pays industrialisés d’accroître l’aide publique au développement (APD), constatant que les subventions agricoles des pays de l’OCDE sont plus de six fois supérieures au total de l’APD.  Ils invitent instamment les pays industrialisés à accroître le niveau de leur aide au développement pour la faire passer de la moyenne actuelle de 22 % du PIB à 0,7 % du PIB, de manière à atteindre les objectifs du développement, et en particulier celui qui consiste à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. 

V.    Aide aux pays à faible revenu

 a.         Initiative en faveur des PPTE

11.              Tout en notant avec satisfaction les progrès qui continuent d’être accomplis dans la mise en œuvre de l’initiative PPTE, les ministres réaffirment qu’ils sont déçus de constater que seuls six des 38 pays admissibles sont parvenus au point d’achèvement et que certains créanciers n’ont pas tout à fait adhéré au processus. La mobilisation de fonds additionnels sera nécessaire pour l’allégement des dettes entre PPTE. Les ministres notent avec préoccupation que, sous l’effet de facteurs échappant dans une large mesure à leur contrôle, à savoir des hypothèses trop ambitieuses pour les exportations et la croissance, la baisse des cours des produits de base et le ralentissement de l’activité mondiale, bien des PPTE risquent d’afficher, au point d’achèvement, un ratio d’endettement dépassant le seuil fixé dans le cadre de l’initiative PPTE.  À cet égard, les ministres soulignent la nécessité de mobiliser un surcroît de ressources pour fournir un allégement de la dette supplémentaire, ainsi que de rationaliser les conditions d’allégement de la dette et d’établir des projections plus réalistes à cet égard. Ils notent avec satisfaction l’extension de la clause de caducité automatique et encouragent une action rapide avec les autorités des pays qui n’ont pas encore bénéficié d’un allégement de la dette, y compris les pays ayant des arriérés persistants, afin de les aider à parvenir au point de décision. Les ministres soulignent qu’il importe de surveiller la viabilité de la dette à long terme après le point d’achèvement.  En outre, il convient d’examiner les récentes propositions visant à sortir l’allégement de la dette du cadre de l’initiative PPTE — notamment de lier l’allégement de la dette aux objectifs de développement pour le millénaire (ODM) et de le recentrer sur le service et non sur l’encours de la dette. Les ministres prennent note avec préoccupation du large déficit de financement du fonds fiduciaire PPTE et appellent à de rapides contributions des donateurs pour assurer la participation des créanciers régionaux et sous-régionaux à l’initiative.

 b.         Stratégies pour la réduction de la pauvreté

12.              Les ministres se félicitent des progrès réalisés dans l’application des stratégies pour la réduction de la pauvreté et soulignent qu’il importe de faire de ces stratégies l’instrument de réalisation des ODM. Cependant, le processus des stratégies pour la réduction de la pauvreté se heurte à plusieurs obstacles — tant au niveau de la préparation que de l’application des documents. Les ministres appellent de nouveau  toutes les parties prenantes à mettre en place un cadre d’action approprié pour  relever les principaux défis : i) assurer que, dans chaque pays, tous les intéressés participent au développement et au suivi des stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté; ii) aligner tout à fait les stratégies et l’aide des bailleurs de fonds sur les priorités et les cycles d’exécution du budget des pays bénéficiaires; iii) examiner divers scénarios macroéconomiques et possibilités d’action, ainsi que des plans pour imprévus en cas de chocs exogènes; iv) améliorer la qualité des données et les diagnostics de pauvreté dans de nombreux documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et v) améliorer le suivi des stratégies de réduction de la pauvreté et en accroître l’efficacité. Les ministres soulignent que, pour assurer une internalisation plus poussée du processus, alléger les contraintes de capacité et améliorer la qualité des DSRP, il est nécessaire de mieux harmoniser et d’accroître les efforts d’assistance technique et de renforcer la coordination des opérations des bailleurs de fonds et des organismes internationaux. Le calendrier d’exécution des DSRP doit être souple et tenir pleinement compte des circonstances propres à chaque pays.  

c.         Pays sortant d’un conflit

13.              Les ministres prennent note des défis exceptionnels auxquels doivent faire face les pays sortant d’un conflit. Ils appellent de nouveau à faire preuve de la plus grande souplesse pour aider ces pays à parvenir au point de décision, ainsi qu’à continuer de s’engager de manière constructive dans ces pays. Ils apprécient les contributions apportées par un certain nombre de pays pour financer l’aide d’urgence du FMI aux pays sortant d’un conflit, et encouragent les autres pays membres à prendre un engagement en ce sens.

 d.         IDA

14.              Les ministres se réjouissent de l’achèvement des négociations en vue de la reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-13), dont l’objet est de fournir des financements extérieurs multilatéraux à des conditions concessionnelles aux pays à faible revenu, ainsi que du compromis dégagé sur une composante don destinée à certaines fins. Ils notent que 55 % seulement du montant de la reconstitution de 23 milliards de dollars seront financés par de nouvelles contributions des bailleurs de fonds bilatéraux.

 e.         Famine en Afrique

15.              Les ministres notent avec préoccupation la famine qui sévit en Afrique orientale et australe du fait de la sécheresse. Ils se réjouissent de l’aide internationale qui a été accordée jusqu’à présent et engagent vivement la communauté internationale à être prête à offrir une assistance supplémentaire si nécessaire. En outre, les ministres demandent instamment à la Banque mondiale et au FMI d’accorder rapidement des dons ou des ressources à des conditions très concessionnelles pour assurer que, là où une aide humanitaire n’est pas disponible, les populations touchées ne meurent pas de faim par manque de ressources financières.

 f.          Éducation pour tous

16.              Les ministres prennent note avec intérêt de la mise en œuvre accélérée du programme «Éducation pour tous» et appellent la communauté des donateurs à fournir l’appui adéquat et flexible qui est nécessaire pour soutenir cette initiative.

 VI.  Quotes-parts, gouvernance et DTS

17.              Les ministres prennent note de la baisse du volume des ressources du FMI par rapport à la production mondiale, aux échanges et aux mouvements de capitaux et réaffirment qu’il importe que les discussions actuelles au sujet de la Douzième révision générale des quotes-parts aboutissent à une augmentation substantielle des ressources financières du FMI afin de renforcer le rôle de celui-ci dans la prévention et la résolution des crises. Les ministres sont d’avis que le réexamen des formules servant à calculer les quotes-parts des pays membres devrait permettre d’éliminer l’actuelle distorsion qui est à l’origine de la sous-estimation de la taille des économies des pays en développement. Ils estiment que la répartition des quotes-parts doit refléter la situation économique relative des pays membres ainsi que l’évolution récente de l’économie mondiale. Ils soulignent en outre que, comme les quotes-parts sont à peu près 36 fois supérieures à leur niveau de 1944 alors que les voix de base par pays membre sont restées inchangées depuis lors, il y a lieu d’accroître sensiblement le nombre de ces dernières.  Il convient de renforcer la participation des pays en développement — en particulier des pays d’Afrique subsaharienne — dans la structure de prise de décision des institutions de Bretton Woods. Les ministres appellent de nouveau à une allocation générale de DTS, qui aiderait à alléger les pressions exercées par le resserrement de l’accès des pays en développement aux marchés des capitaux privés et faciliterait le redressement de l’économie mondiale. En outre, ils engagent instamment les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier promptement l’allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel conformément au quatrième amendement des Statuts du FMI.

18.              Les ministres prennent note avec intérêt de la publication du premier rapport du bureau d’évaluation indépendant du FMI sur l’utilisation prolongée des ressources de l’institution et examineront soigneusement ses recommandations.

 VII.  Conditionnalité

19.              Les ministres se félicitent de la révision récente des directives sur la conditionnalité du FMI et des travaux en cours à la Banque mondiale, qui devraient contribuer à renforcer l’internalisation des programmes de réforme et rationaliser la conditionnalité. Ils notent qu’il faut encore améliorer la collaboration du FMI et de la Banque mondiale en ce qui concerne la conception et la conditionnalité des programmes, afin de réduire le degré de chevauchement et d’éviter la conditionnalité croisée, ainsi que d’assurer la bonne application du concept de chef de file. Les progrès réalisés sur le plan de la collaboration et de l’application de la conditionnalité doivent être constamment évalués, compte tenu des opinions recueillies auprès des autorités nationales et autres parties prenantes.  

VIII.    Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

20.              Les ministres se félicitent des progrès réalisés par le FMI et la Banque mondiale dans l’intensification de l’effort international de lutte contre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme afin de réduire l’usage abusif du système financier international. En assumant leurs rôles respectifs, les deux institutions doivent veiller à la primauté de l’esprit de coopération qui caractérise leur interaction avec les pays membres. Les ministres réaffirment que le rôle des institutions de Bretton Woods doit correspondre à leur mission et à leurs principaux domaines de compétence, et qu’elles ne doivent pas s’occuper de l’application de la loi. Les ministres soulignent qu’il importe de traiter des répercussions de cet effort sur les ressources des institutions financières internationales et les besoins des pays membres en assistance technique de manière à éviter de réduire l’efficacité des institutions dans d’autres domaines. S’ils notent les progrès limités qui ont été accomplis dans les consultations avec le Groupe d’action financière (GAFI), les ministres regrettent que celui-ci n’ait pas encore totalement aboli son processus des pays et territoires non coopératifs (PTNC), puisqu’il continue de publier sa liste de PTNC, dans laquelle de nombreux pays pensent qu’ils ont été inclus à tort.

IX.       Date et lieu de la prochaine réunion

21.              Les ministres du Groupe des Vingt-quatre tiendront leur prochaine réunion le vendredi 11 avril 2003 à Washington.

Pièce jointe

LISTE DES PARTICIPANTS ^[1]

SOIXANTE-HUITIÈME RÉUNION DES MINISTRES

Washington, 27 septembre 2002

Groupe africain : M. Mpahlwa, Afrique du Sud; Mohamed Terbeche, Algérie; Mbuyamu I. Matungulu, République démocratique du Congo; Mohamed Amr, Égypte; Paul Toungui, Gabon; Yaw Osafo-Maafo, Ghana; Joseph O. Sanusi, Nigéria.

Groupe asiatique : Bimal Jalan, Inde; Tahmasb Mazaheri, République islamique d’Iran; Basil Fuleihan, Liban; Shaukat Aziz, Pakistan; Ma. Teresa S. Habitan, Philippines; Amarananda S. Jayawardena, Sri Lanka; Mouhmed El Atrash, République arabe syrienne.

Groupe latino-américain : Leonardo Madour, Argentine ; José Linaldo G. De Aguiar, Brésil; Juan Ricardo Ortega, Colombie; Lizardo A. Sosa L., Guatemala; Javier Guzman, Mexique; Julio Velarde, Pérou; Jerry Hospedales, Trinité-et-Tobago; Angel S. Ruocco, Venezuela.

Observateurs : Hamad Albazein, Arabie saoudite; Li Ruogu, Chine; Maricela Azcue Gonzalez, Cuba; Mohammed Daïri, Maroc; Faiz Mohammad Malik, Banque islamique de développement; Saleh A. Olomair, Fonds de l’OPEP pour le développement international; Wita Majangwoelan, Indonésie.

Invités : Horst Köhler, Directeur général du FMI; James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale; Oscar de Rojas, ONU; Yilmaz Akyüz, CNUCED; Vicente E. Vallenilla, G-77; Eddy Lee, OIT; Inés Bustillo, CEPAL; Eduardo Mayobre, SELA.

Administrateurs et administrateurs suppléants :

Fonds monétaire international : Sulaiman Al-Turki, Abdallah S. Al Azzaz, Mohamed Chatah, Abbas Mirakhor; Benhua Wei.

Banque mondiale : Abdulahra Almofadhi; B.P. Singh; Tariq Alhaimus; Guangyao Zhu.

Secrétariat du G-24 : Ariel Buira, William Larralde.

Secrétariat du FMI : Patrick Cirillo, Jones Morco, Kate Jonah, Alimata Kini.